Plus d'intégration européenne ?

Dès qu'il est question d'"intégration", nous sommes confrontés à la poursuite de plus en plus critiquée du traité de Lisbonne en faveur d'une "union toujours plus étroite". Le Parlement néerlandais a récemment adopté une motion visant à supprimer cette phrase du traité. La raison en est qu'ils veulent mettre un terme à la poursuite de l'intégration des pays de l'UE.

Peu de concepts dans le cadre juridique de l'UE sont aussi mal compris que le concept d'"intégration". En raison de la nature du traité de Lisbonne, qui confère au Conseil européen le pouvoir de prendre toute décision qui, selon le Conseil, sert les objectifs de l'UE - et passe donc outre le principe de subsidiarité - le processus décisionnel du Conseil fonctionne à la fois de factoet de iurecomme une "assimilation" des pays de l'UE. Par sa nature juridique même, le traité impose des mesures descendantes qui obligent les États membres à s'aligner autant que possible.

À proprement parler, l'appel à une intégration plus poussée oblige les pays à s'assimiler dans le sens où ils s'adaptent les uns aux autres autant que possible et prennent ainsi les caractéristiques des autres. C'est l'une des principales causes de conflit au sein de l'UE, ainsi que du drame du Brexit. Les pays, les parlements et les populations ne veulent pas s'assimiler. Ils veulent non seulement préserver leur propre souveraineté, mais aussi leur identité culturelle. Ce besoin d'une intégration plus poussée est l'une des nombreuses erreurs systémiques du système de fonctionnement intergouvernemental actuel de l'UE, piloté par le traité de Lisbonne.

Eh bien, une telle erreur systémique est absente dans un système de fonctionnement fédéral, basé sur une Constitution fédérale. Dans une fédération, les États membres conservent leur souveraineté et leur identité culturelle. Ils partagent cette souveraineté avec un organe fédéral qui s'occupe d'un ensemble limitatif d'intérêts que les États membres ne peuvent plus défendre seuls. Ce n'est qu'au niveau de cet organe fédéral que l'intégration a lieu. Intégration dans le sens où l'on s'occupe de quelques intérêts européens communs plutôt que d'opérer sur un ensemble d'intérêts nationaux contradictoires. Dans une fédération européenne, il n'y a pas d'intégration au sens d'une assimilation au niveau des États membres. Ils conservent tout ce qu'ils ont déjà : le parlement, le gouvernement, le système judiciaire et leurs propres domaines politiques. Les pays dotés de présidents ou de rois conservent tout cela dans une fédération européenne.

Le traité de Lisbonne détruit la diversité des États membres. Une fédération européenne la préserve. La réponse correcte à la question posée dans le titre de cet article ("Plus d'intégration européenne ?") devrait donc être la suivante : "Oui, mais seulement si elle est comprise et appliquée correctement". Et ce, au sein d'une fédération européenne, sur la base d'une constitution fédérale qui énumère de manière exhaustive les tâches essentielles, à savoir les intérêts européens communs.

Ceux qui prétendent qu'une fédération européenne serait coupable d'une intégration supplémentaire au sens d'une assimilation et détruirait la souveraineté et l'identité culturelle des États membres ne savent pas de quoi ils parlent. Les personnes qui soutiennent l'agenda stratégique susmentionné de Tusk devraient lui dire que la poursuite de ces tâches essentielles ne sera couronnée de succès que dans le cadre constitutionnel et institutionnel des États-Unis d'Europe fédéraux. Une fédération est la seule forme d'État qui répond à son souhait d'une plus grande intégration, qui a lieu au niveau fédéral avec le plein accord des États membres participants. De cette façon, non seulement ils ne perdent rien, mais ils obtiennent des extras.

Pour une meilleure compréhension de cette question, je renvoie aux pages 33 à 39 de mon livre "Souveraineté, sécurité et solidarité" : https://www.faef.eu/trailer/.