Indépendance des 3 pouvoirs

[Manuel Galinanes]

Au point 2 de la section 1, il est écrit : "Les deux chambres ont le pouvoir d'initier des lois. Chaque projet de loi d'une chambre sera présenté au président des États-Unis d'Europe. S'il approuve le projet, il le signe et le transmet à l'autre Chambre. Si le Président n'approuve pas le projet, il le renvoie, avec ses objections, à la Chambre à l'origine du projet......."

Je voudrais faire la remarque suivante sur ce point pour la considération des membres 55+ : Il semble que ce projet confère au président un pouvoir législatif. Je pense que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire devraient être complètement séparés. Ainsi, les deux chambres (des citoyens et des États) détiendraient le pouvoir législatif et le président n'aurait que le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire devrait également être indépendant des deux autres pouvoirs.

Si nous acceptons ce qui précède, à savoir la séparation des trois pouvoirs, alors la section 1, point 3, n'aurait pas de sens puisque l'approbation ou non des lois dépendrait exclusivement des deux chambres et non du président. Par conséquent, le point 3 devrait être supprimé.

[Lars Næsbye Christensen]

Je ne vois pas en quoi le président dispose d'un pouvoir législatif dans ce cas. Le président ne peut pas initier de lois, mais simplement les renvoyer pour révision, et la loi entrera en vigueur si la majorité des 2/3 la soutient de toute façon. Cela va plus loin et est plus démocratique que, par exemple, de nombreuses monarchies constitutionnelles en Europe où la loi ne peut entrer en vigueur que si le chef d'État la signe.

Le président peut prendre des décrets, qui ne sont pas des lois et ne doivent pas être en contradiction avec les lois. Ces pouvoirs sont similaires à ceux dont disposent normalement les gouvernements.

[Auteur]

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