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Répondre à : amendements à l'art. 1 (proposé par Giuseppe Martinico et Cristina Fasone)

Par Giuseppe Martinico


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#2222
Giuseppe Martinico
Participant

En fait, il est très similaire au 10e amendement de la constitution américaine ("Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni interdits par elle aux États, sont réservés aux États respectivement, ou au peuple"), mais nous sommes heureux d'accepter la volonté de la majorité ici.

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